EVALUATION DU BAIL COMMERCIAL |
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Maître Marc Lanciaux, avocat spécialisé en Droit de la distribution et du commerce en réseau, propose quatre formules d'interventions destinées à aider les franchiseurs et leurs candidats franchisés, à bien cerner les enjeux du bail commercial qui leur est proposé. |
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EVALUATION GLOBALE DU BAIL COMMERCIAL |
Destinée au locataire ou au bailleur, l'évaluation générale dresse un sommaire des droits et des obligations en relevant notamment les points les plus critiques du contrat. |
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ANALYSE CIRCONSTANCIEE DU BAIL COMMERCAIL |
En cas de difficulté particulière ou de bail imprécis, l'analyse circonstanciée du droit applicable reprend par le détail les clauses du contrat, la jurisprudence et les textes légaux et réglementaires. |
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TRAITEMENT DES LITIGES |
En cas de discussion conflictuelle avec un membre du réseau, il convient d'examiner les droits et prérogatives que le franchiseur ou la tête de réseau peut revendiquer. Maître Marc Lanciaux intervient à la demande pour une négociation avant procédure contentieuse ou prise en charge des procédures. |
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