CONTRAT DE FRANCHISE |
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Maître Marc Lanciaux, avocat spécialisé en Droit de la distribution et des réseaux, propose aux franchiseurs trois types d'intervention. |
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REDACTION DU CONTRAT DE FRANCHISE
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Il peut s'agir d'une rédaction ou d'une refonte du contrat de franchise. Les actes présentent une répartition équilibrée des prérogatives et obligations réciproques, délimitées selon les standards dégagés par la jurisprudence. Composées des clauses les plus couramment admises par les tribunaux, ces rédactions sont néanmoins réalisées en fonction des spécificités de chaque réseau. |
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ANANLYSE CIRCONSTANCIEE DU CONTRAT DE FRANCHISE
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En cas de difficulté inattendue que la rédaction du contrat ne paraît pas pouvoir résoudre, une analyse circonstanciée du droit applicable reprend par le détail les clauses du contrat, la jurisprudence et les textes applicables en droit national ou communautaire. |
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TRAITEMENT DES LITIGES |
En cas de discussion conflictuelle avec un membre du réseau, il convient d'examiner les droits et prérogatives que le franchiseur peut revendiquer. Maître Marc Lanciaux intervient à la demande pour une négociation avant procédure contentieuse ou prise en charge des procédures. |
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